Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site lilietsesmots, accessible à l’adresse suivante : lilietsesmots.com
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Le site lilietsesmots est exploité par :
Nom et prénom : Lisa-Marie Mboup
Statut : Personne physique
Adresse : Toulouse – France
Adresse e-mail : info@lilietsesmots.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des ouvrages littéraires numériques (PDF et/ou autres formats numériques).
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant l’achat.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
acceptation expresse des présentes CGV
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire]
[PayPal]
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés :
soit par lien de téléchargement,
soit par envoi par e-mail,
après confirmation du paiement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème de téléchargement lié à l’équipement ou à la connexion internet du client.
7. Droit de rétractation – Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client :
accepte la fourniture immédiate du fichier numérique,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement ou l’envoi du fichier.
8. Propriété intellectuelle
Les ouvrages vendus sur le site lilietsesmots sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’autrice est strictement interdite.
L’achat d’un fichier numérique n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits numériques.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site lilietsesmots.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.